Point juridique | 15 juin 2010
Landry Guesdon, Avocat au Barreau de Paris et au Barreau de Tokyo (Gaikokuho Jimu Bengoshi), Clifford Chance Law Office (gaikokuho kyodo jigyo) landry.guesdon@cliffordchance.com
Point juridique | 18 mai 2010
Stephane Lagut, Associe, Ernst & Young
Point juridique | 14 avril 2010
Maître Shinji Sumida, Avocat au Barreau de Tokyo, Akasaka International Law, Patent & Accounting Office
Point juridique | 14 janvier 2010
Laurent Dubois et Saori Ikeda, avocats, Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral (Gaikokuho Jimu Bengoshi Jimusho)
Point juridique | 9 décembre 2009
Jean-Denis Marx, Attorney at Foreign Law, Avocat à la Cour, Baker & McKenzie GJBJ Tokyo Aoyama Aoki Koma Law Office (Gaikokuho Joint Enterprise)
La loi sur les normes de travail est révisée pratiquement tous les ans. Le cru 2009 concerne principalement les heures supplémentaires avec des mesures destinées à freiner encore plus leur usage, principalement dans les plus grandes entreprises. Ces mesures entrent en vigueur le 1er avril 2010
Point juridique | 12 novembre 2009
Landry Guesdon, Avocat aux Barreaux de Paris et de Tokyo (Gaikokuho Jimu Bengoshi) et Naoki Watanabe, Bengoshi, Clifford Chance
La loi modifiant la Loi sur les Affaires Pharmaceutiques (loi n° 69 de 2006) a été adoptée en 2006 par la Diète. Son volet principal, la réorganisation et la consolidation du système de distribution des médicaments, a pris effet au 1er juin 2009. Dans cet article, nous vous proposons d’examiner ces modifications particulières.
Point juridique | 14 octobre 2009
Jean-Denis Marx, Baker & McKenzie GJBJ Tokyo Aoyama Aoki Koma Law Office (Gaikokuho Joint Enterprise)
Le droit de la concurrence continue d’être remodelé. Suite aux modifications importantes de 2004 et 2008, la loi a de nouveau été profondément révisée cette année. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur au plus tard le 10 juin 2010. Le détail des modes d’application n’est pas encore connu : la FTC a juste mis fin à sa procédure d’appel à commentaires sur son décret d’application. Des modifications très importantes touchent notamment aux opérations de concentrations sur lesquelles nous allons insister dans ce bref article. Nous listons ensuite brièvement quelques uns des autres changements les plus importants introduits par cet amendement.
Point juridique | 10 juillet 2009
Maître Shinji Sumida, Avocat au Barreau de Tokyo, Akasaka International Law, Patent & Accounting Office
La crise financière aux Etats-Unis, déclenchant la récession de l’économie mondiale actuelle, a sérieusement dégradé la situation de nombreuses sociétés, domestiques comme internationales. Aussi ces sociétés sont-elles contraintes, face à la nouvelle conjoncture, de restructurer leurs activités et de procéder à des réductions d’effectifs.
Point juridique | 15 juin 2009
Satoru Nagasaka, Avocat au Barreau de Tokyo, et Davy Le Doussal, Avocat au Barreau Paris et au Barreau de Tokyo (Gaikokuho Jimu Bengoshi), TMI Associates
La loi japonaise relative aux jurys criminels (ci-après « la loi sur les jurys ») est entrée en vigueur le 21 mai dernier
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